ACTION URGENTE Peine de mort : PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
Index AI : AMR 51/169/2006
ÉTATS-UNIS (CAROLINE DU NORD)
Guy Tobias LeGrande, 47 ans, noir
Guy LeGrande doit être exécuté en Caroline du Nord le 1er décembre 2006. Il
a été condamné à mort en avril 1996 pour le meurtre d'Ellen Munford commis
le 27 juillet 1993.
Un psychiatre qui a examiné récemment le dossier de Guy LeGrande a conclu
«avec un degré raisonnable d'exactitude médicale» que Guy LeGrande était
atteint d'une maladie mentale grave, peut-être de troubles proches de la
schizophrénie, et de troubles bipolaires et/ou délirants, et qu'il était
«psychotique depuis de nombreuses années». Dans une déclaration sous serment
datée du 8 novembre 2006, le docteur George Corvin affirme que le passé de
Guy LeGrande «abonde en épisodes délirants» et conclut, à partir des
éléments disponibles, que Guy LeGrande n'est pas apte à collaborer avec ses
avocats et qu'il ne peut pas comprendre sa situation. Le médecin ajoute dans
sa déclaration que les lettres écrites récemment par Guy LeGrande montrent
clairement «que l'imminence de son exécution n'a aucun sens pour lui car il
est convaincu qu'il va être gracié. Il pense qu'à sa sortie de prison, il va
recevoir de l'État une indemnité très importante (entre 1,5 et 3 milliards
de dollars). Il a é
crit à sa famille qu'il prévoyait de s'installer en Caroline du Nord à sa
sortie de prison, et il fait également dans son courrier des projets de
"premier repas" pour fêter sa libération». L'exécution d'une personne qui
est juridiquement en état de démence, c'est-à-dire qui ne comprend pas la
raison ou la réalité de la peine à laquelle elle est condamnée, est
contraire à la Constitution des États-Unis.
Selon les éléments présentés par l'accusation au procès de 1996, le meurtre
d'Ellen Munford était le résultat d'un complot conçu et conduit par son
mari, Tommy Munford, dont elle était séparée. Il avait souscrit au nom de
son épouse une assurance-vie de 50000 dollars, dont il était le seul
bénéficiaire, et avait dit à plusieurs personnes qu'il voulait lui «faire la
peau». Il avait harcelé à maintes reprises Ellen Munford et s'était
introduit dans le domicile où elle vivait avec un autre homme.
Tommy Munford et Guy LeGrande travaillaient dans le même restaurant. Tommy
Munford a offert 6500 dollars à Guy LeGrande pour le meurtre de son épouse,
et c'est lui qui lui a fourni le pistolet et les munitions. Le 27 juillet
1993, après avoir déposé Guy LeGrande dans le bois situé près du domicile
d'Ellen Munford, Tommy Munford est passé prendre leurs deux enfants pour
qu'elle soit seule dans la maison. Tandis qu'il s'éloignait du domicile de
son épouse, Tommy Munford a klaxonné pour indiquer à Guy LeGrande qu'Ellen
Munford était seule chez elle. Guy LeGrande a surveillé les lieux pendant
plusieurs heures avant d'entrer dans la maison et d'abattre Ellen Munford.
Tommy Munford, qui est blanc, a été autorisé à plaider coupable de meurtre
sans circonstances aggravantes et, après avoir témoigné contre Guy LeGrande,
il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Guy LeGrande, qui est noir, a
été condamné à mort par un jury composé uniquement de blancs pour le meurtre
d'Ellen Munford, qui était également blanche. Dans sa récente déclaration,
le docteur Corvin suggère que le sentiment que semblait avoir Guy LeGrande
pendant son procès qu'il était persécuté par des blancs aurait été exacerbé
par le fait qu'il comparaissait devant un jury composé uniquement de blancs
et qu'un des témoins clés avait fait référence à lui lors du procès «de
manière péjorative en utilisant un qualificatif raciste».
Guy LeGrande a été jugé apte à comparaître en justice et à assurer sa
propre défense après qu'il eut renvoyé les avocats qui lui avaient été
assignés d'office. Le docteur Corvin a conclu que la décision selon laquelle
Guy LeGrande était apte à être jugé s'était fondée sur des informations
inadéquates, et «qu'il était fort possible» que Guy LeGrande n'était en fait
pas apte à comparaître en justice. Guy LeGrande a affiché un comportement
pouvant relever d'une maladie mentale. Selon le docteur Corvin, Guy LeGrande
«s'est montré grandiloquent et paranoïaque, et a traversé plusieurs épisodes
délirants» tout au long du procès. Il a dit par exemple à l'avocat de garde
qu'il recevait par le biais de la télévision des messages d'Oprah Winfrey
(personnalité de la télévision) et de Dan Rather (présentateur-vedette de la
télévision). L'avocat a présenté une requête pour être entendu sur la
question de la maladie mentale, mais Guy LeGrande, qui portait selon
certaines informations un te
e-shirt de Superman, aurait réagi en déchirant en deux la requête, et le
procès a continué. Guy LeGrande semble avoir été convaincu que ses avocats
et sa famille aidaient l'accusation. Dans sa déclaration sous serment, le
docteur Corvin met l'accent sur le fait que l'on peut constater chez les
personnes atteintes d'une maladie mentale «une exacerbation importante et
soudaine de leurs symptômes pendant les périodes de stress intense». Après
avoir été reconnu coupable, Guy LeGrande est devenu très hostile à l'égard
du jury attitude extrêmement dommageable à l'accusé lorsque la peine de
mort est en jeu.
Le docteur Corvin conclut que la présence de troubles schizophrènes et
bipolaires chez les proches de Guy LeGrande, «en particulier à la lumière de
la bizarrerie qui caractérise de longue date son comportement et ses
processus de pensée, rend d'autant plus probable que M. LeGrande soit
atteint lui aussi d'une maladie mentale grave». Des membres de la famille de
Guy LeGrande ont fait des descriptions du comportement de celui-ci par le
passé qui viennent indéniablement à l'appui de cette conclusion. La dernière
tentative du docteur Corvin pour rendre visite à Guy LeGrande s'est soldée
par un échec, le condamné ayant refusé de le rencontrer.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En 1986, dans l'arrêt Ford c. Wainwright, la Cour suprême des États-Unis a
statué que l'exécution de personnes juridiquement en état de démence était
contraire à l'interdiction constitutionnelle des «châtiments cruels et
exceptionnels». Dans les faits, cependant, cette décision n'a offert qu'une
protection minimale. En 2002, dans l'arrêt Atkins c. Virginia, la Cour
suprême fédérale a interdit l'application de la peine capitale à des
personnes présentant un retard mental. Elle a jugé que cette affection
limitait la culpabilité personnelle des accusés et leur aptitude à mesurer
les conséquences de leurs actes, et qu'il était par conséquent impossible,
pour ce type de délinquants, de justifier le recours à la peine de mort par
les notions de «juste châtiment» ou de dissuasion. Amnesty International
estime qu'il est particulièrement incohérent de protéger de la peine de mort
les personnes atteintes de retard mental sans en exempter celles qui
souffrent de graves maladies mentale
s. En effet, l'argument de la culpabilité réduite, de la plus grande
vulnérabilité et des capacités limitées vaut aussi pour les personnes
atteintes d'une maladie mentale grave. Pour en savoir plus à ce sujet,
consultez le rapport d'Amnesty International intitulé USA: The execution of
mentally ill offenders (index AI : AMR 51/003/2006, janvier 2006),
disponible à l'adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/pdf/AMR510032006ENGLISH/$File/AMR5100306.pdf,
ou sa version résumée, qui a été traduite en français : États-Unis.
L'exécution de délinquants malades mentaux (index AI : AMR 51/002/2006,
janvier 2006).
Les questions de couleur de peau en ce qui concerne cette affaire, le crime
et la sentence, évoquent une autre affaire impliquant la peine de mort en
Caroline du Nord, celle de Robert Bacon. En effet, en confirmant la
condamnation à mort de Guy LeGrande en 1997, le président de la Cour suprême
de Caroline du Nord avait fait remarquer que les deux affaires étaient «très
similaires». Robert Bacon, qui est noir, avait été condamné à mort pour le
meurtre du mari, qui était blanc, de sa petite amie qui était séparée de
celui-ci. Comme dans l'affaire de Guy LeGrande, la seule circonstance
aggravante du crime le rendant passible de la peine capitale était qu'il
avait été commis pour des raisons financières (l'épouse devait recevoir
130000 dollars d'assurance-vie). Deux juges de la Cour suprême avaient
constaté que la femme était «l'instigatrice, la planificatrice et
l'incitatrice» du crime que Robert Bacon avait mené à bien. Elle a été
condamnée à la réclusion à perpétuité pour ass
assinat. Robert Bacon a été condamné à la peine de mort après avoir été jugé
en 1987 par un jury composé uniquement de blancs. Après que sa condamnation
à la peine capitale eut été annulée, il a été de nouveau condamné à mort en
1991, une fois encore par un jury composé uniquement de blancs. La
condamnation à mort de Robert Bacon a été commuée en octobre 2001 par le
gouverneur Michael Easley. Celui-ci a déclaré qu'«un examen de l'affaire
dans sa totalité» l'avait conduit à conclure que «la peine appropriée pour
l'accusé était la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération
conditionnelle».
Depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977 aux États-Unis, 1055
personnes ont été exécutées dans ce pays, dont 43 en Caroline du Nord. Cette
année, 51 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont quatre en
Caroline du Nord.
Appels au Gouverneur de la Caroline du Nord :
Governor Michael F. Easley
Office of the Governor
20301 Mail Service Center, Raleigh, NC 27699-0301
États-Unis
Fax : +1 919 715 3175 ou +1 919 733 2120
Courriers électroniques :
via le site du gouverneur : http://www.governor.state.nc.us/email.asp?to=1
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
Accueil 
Rechercher 
Dernières images 
S'enregistrer 
Connexion 
Mar 21 Nov - 22:23